Politique de Confidentialité de 7sign.ca
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont 7sign.ca respecte et protège la vie privée des utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Notre site est uniquement à vocation informative et ne collecte, ne traite ni ne stocke aucune donnée personnelle.
Collecte de données personnelles
7sign.ca ne collecte aucune donnée personnelle. Nous ne proposons aucun formulaire de contact, espace membre, ni aucune interaction utilisateur nécessitant la saisie ou le traitement de données personnelles. Il n’y a pas non plus de cookies présents sur le site, y compris de cookies analytiques, de session ou de suivi.
Nous n’utilisons pas de contenus tiers intégrés (tels que YouTube, Google Fonts ou Google Maps) qui pourraient collecter automatiquement des données utilisateurs par un intermédiaire externe.
Finalité et base légale du traitement
Puisque notre site ne collecte ni ne traite de données personnelles, aucune finalité de traitement ni base juridique (consentement, exécution contractuelle, obligation légale, intérêts légitimes, etc.) ne s’applique.
Partage des données
Aucun partage de données personnelles n’a lieu car aucune information personnelle n’est recueillie ni stockée.
Durée de conservation des données
N’étant pas collectées, les données personnelles ne sont ni conservées ni traitées.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
Puisque 7sign.ca ne recueille aucune donnée personnelle, ces droits n’ont en pratique pas d’objet sur notre site.
Sécurité des données
Bien que nous ne traitions aucune donnée personnelle, nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la disponibilité de notre site.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Modification de la politique de confidentialité
Cette politique pourra être mise à jour régulièrement pour refléter d’éventuelles évolutions légales ou techniques. Il est conseillé aux utilisateurs de la consulter périodiquement.
Cette politique s’adresse spécifiquement aux utilisateurs situés dans l’Union européenne et vise à assurer un haut niveau de transparence et de conformité selon les exigences du RGPD.